Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services Essorvia : le présent site, ainsi que la plateforme de pilotage des automatisations mise à disposition des clients (« le Service »).

Essorvia conçoit, déploie et opère des automatisations de processus pour ses clients :

• Audit des tâches automatisables et cadrage.
• Construction des automatisations (traitement de documents, rapprochements, relances, reporting…).
• Exploitation et supervision continue (« Run »).
• Un tableau de bord de pilotage permettant au client de suivre ses automatisations : exécutions, résultats, anomalies détectées, indicateurs.

L'accès au tableau de bord est réservé aux clients d'Essorvia et à leurs collaborateurs autorisés, au moyen de comptes nominatifs. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.

• Utiliser le Service conformément à sa finalité et à la loi.
• Respecter la réglementation applicable au traitement des données confiées aux automatisations, notamment le RGPD.
• Vérifier les résultats signalés comme nécessitant une validation humaine avant toute décision engageante.

Le client reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données traitées par ses automatisations (documents, résultats, historiques, indicateurs). Essorvia n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. En cas de résiliation, le client récupère ses données dans un format structuré et réutilisable.

Les éléments composant le Service (code, interface, méthodes, marque, logo) restent la propriété exclusive d'Essorvia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les livrables spécifiques font l'objet des conditions prévues au contrat de prestation.

• Lorsqu'une automatisation utilise l'intelligence artificielle, ses analyses (lecture de documents, détection d'anomalies, suggestions) sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement humain.
• Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations produites par le Service.
• Essorvia ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux services tiers utilisés par les automatisations (messageries, outils métiers, hébergeurs) ou au réseau.

Le détail de nos engagements sur l'usage de l'IA figure sur la page « IA et données ».

Essorvia se réserve le droit de faire évoluer le Service. Les clients sont informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable.

Les modalités de résiliation sont définies au contrat de prestation. À la résiliation, les accès au tableau de bord sont désactivés et le client récupère ses données conformément à la section 5.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@essorvia.com.